Quelles obligations pour le Maire lors des élections 2017 ?

L’année 2017 est une année très chargée en événements électoraux. En quoi les maires des communes sont-ils concernés ? 

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Plusieurs élections au cours de 2017

23 avril et 7 mai : l’élection présidentielle : l’ensemble des communes

11 juin et 18 juin : les élections législatives : l’ensemble des communes

24 septembre : les élections sénatoriales : les grands électeurs des départements concernés (entre 37 et 66, l’Ile-de-France et départements d’Outre-mer)

 

Les nouveautés

Quelques changements concernant les présentations ou « parrainages » ont été enregistrées. Chaque candidat à l’élection présidentielle doit toujours obtenir 500 présentations ou « parrainages » parmi les environ 42 000 personnes ayant cette possibilité : parlementaires, maires, maires délégués des communes déléguées et des communes associées, des présidents d’EPCI, des conseillers régionaux et départementaux.

Le changement le plus important est que, désormais, les candidats n’ont plus à apporter leurs parrainages au Conseil constitutionnel. Chaque présentation doit être envoyée par l’élu lui-même au Conseil constitutionnel par voie postale uniquement (l’envoi par voie électronique devrait être mis en place en 2020).

Autre nouveauté, le tirage au sort des 500 parrainages pour publication ne sera plus appliqué. La liste de l’ensemble des parrainages sera publiée au fur et à mesure des réceptions. Les envois pourront avoir lieu pendant la période du 24 février au 17 mars à 18h (date de réception du courrier).

Un autre changement est à noter concernant les horaires de scrutin qui ont été modifiées mais uniquement pour l’élection présidentielle. Afin d’éviter les décalages horaires entre les grandes villes et les plus petites, souvent de deux heures entre 18h et 20h et ainsi de favoriser les échanges d’informations sur les scrutins, l’heure de fermeture des bureaux de vote est portée pour l’ensemble des communes à 19h (sauf dérogations selon les préfectures).

 

Les autres obligations

Le maire doit transmettre une copie de la liste électorale générale de la commune à la préfecture, soit sur support papier, soit sur support informatique, soit par voie dématérialisée, notamment grâce à l’application E-listelec.

D’autre part, chaque maire doit veiller à ce que la campagne électorale et les moyens de propagande des candidats aux élections respectent la loi électorale.

La mairie doit également établir les cartes électorales et les distribuer aux différents électeurs.

La commune est en charge d’organiser les bureaux de vote en fonction des directives des services de l’Etat en affichant les documents fournis (affiches, bulletins de vote, enveloppes, la liste des assesseurs, des délégués et de leurs suppléants…). Le maire doit vérifier que l’accessibilité des bureaux de vote est permis aux personnes handicapées.

Enfin, le maire est le garant du bon déroulement du scrutin, du dépouillement et responsable de l’envoi du procès-verbal avec les résultats.

 

Le cas des communes nouvelles

Les communes nouvelles doivent avoir leurs propres listes électorales qui seront ensuite agrégées aux listes des communes fondatrices. Les électeurs se rendront dans les mêmes bureaux de vote. Un bureau de vote centralisateur pour la commune nouvelle sera désigné par le Préfet.

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