Discours.fr est un service proposé par KEOS SARL.
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Date de modification des conditions générales de vente : 14 mars 2008
Les présentes conditions sont conclues entre :
KEOS S.A.R.L.
Editeur du site www.discours.fr
17 rue de la Bertinière
72 100 LE MANS
Tel : 02 43 84 73 49
S.A.R.L. au capital de 5 000 €
R.C.S. Le Mans 492 998 521
et l'internaute souhaitant faire appel aux prestations de service auprès de KEOS, ci-après dénommé le « client »
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des services. KEOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs modes de paiement : la carte bancaire et le chèque bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à l’encaissement effectif de ce dernier par KEOS.
Le client garantit KEOS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
KEOS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
KEOS ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les services proposés sur le site web. Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi comme "droit de rétractation".
Toutefois, KEOS s'engage à délivrer au client ces services en respectant les délais.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email.
Les données enregistrées par KEOS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par KEOS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant nom, prénom, adresse et si possible la référence client :
e-mail : info@discours.fr
adresse : KEOS SARL 17 rue de la bertinière 72 100 LE MANS
Le fichier est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1207518
KEOS s'engage à ce que les informations saisies ou envoyées par e-mail ne soient pas traitées à d'autres fins que pour l’exécution des travaux commandés à la demande exclusive du client ni à céder ces informations à des tiers, c'est-à-dire des organismes ou sociétés extérieurs au groupe ou encore des personnes physiques.
KEOS protège les informations personnelles du client de tout accès, utilisation ou divulgation sans son autorisation.
KEOS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à ses clients.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat conclu avec le client notamment en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté tels que l'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du client (…).L'indisponibilité du service ne saurait engager la responsabilité de KEOS ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
KEOS n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de la société KEOS est limitée au montant de la commande du client.
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KEOS n’encourt aucune responsabilité relative au contenu des documents, qui est de la responsabilité pleine et entière du client. KEOS s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées.
KEOS ne saurait être tenue comme étant responsable des résultats du client dans sa démarche de recherche.
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Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.
Le client s ’interdit en passant une commande sur le site www.discours.fr de lancer une quelconque prestation pour son compte ou pour le compte d’une autre marque ou d’un produit pouvant concurrencer directement ou indirectement l’activité de KEOS.
Le client s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial (à but lucratif ou non) quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.
Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.
KEOS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou si celle-ci se heurte au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.
Dans le cadre de son service, KEOS propose une clause "satisfait ou remboursé". Si à la lecture du ou des discours commandés, le client juge qu'ils ne correspond(ent) pas à son attente, le client peut faire une demande de remboursement de la somme versée lors de sa commande auprès de KEOS. La demande de remboursement du client ne sera valide que si la demande de remboursement a été effectuée dans les deux heures suivant l'accès au(x) discours commandés et si le client n'a ni imprimé, ni envoyé par e-mail ce(s) discours. Pour ce faire, le client devra envoyer un email à remboursement @ discours.fr. Ensuite, une demande de remboursement par courrier postal : (KEOS service remboursement 17 rue de la bertinière 72 100 LE MANS) mentionnant son nom, l'e-mail utilisé lors de la commande, le numéro de commande et si il y a lieu son numéro de transaction bancaire; et un relevé d'identité bancaire. Le client sera remboursé sans aucun questionnement de la part de KEOS par recrédit de la carte bancaire utilisée, où si cela n'est pas possible par virement bancaire dans un délai de quinze jours maximum à reception de l'ensemble des éléments. Néanmoins, KEOS se réserve le droit de ne pas accepter le remboursement demandé, notamment si le client n'a pas respecté les conditions décrites ci-dessus. En tout état de cause, il ne sera accepté qu'un remboursement d'un pack par personne et par an.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par KEOS.
Elles sont applicables dans le monde entier.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal du Mans sera seul compétent.
Votre achat sur discours.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
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